AAP PSPC-Régions

Après 25 appels à projets déjà menés conjointement par l’Etat et les Régions, le lancement de la phase IV des pôles de compétitivité est l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique via la création du PSPC-Régions, au sein du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA).
Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) supposent une collaboration structurée entre des acteurs économiques et académiques. Ces projets, devant conduire à une mise sur le marché, visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.
Les retombées économiques attendues des projets et la structuration induite de filières concernent tous leurs partenaires économiques et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME). Ces projets visent par ailleurs à favoriser la collaboration, notamment entre grandes entreprises et PME. La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.
Ces projets permettent un effet diffusant et intégrateur au sein d’une filière plutôt que de simples relations autour d’un projet de R&D limité dans le temps. Ils peuvent contribuer à structurer des filières industrielles existantes ou émergentes en relation avec la recherche publique et renforcer les positions des entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs.

► Critères d’éligibilité :
– présenter un budget total compris entre 1 et 4 Millions d’Euros ;
– avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant ;
– rassembler au moins deux entreprises dont une PME ou ETI et un acteur de recherche exerçant une mission d’intérêt général, sans qu’un partenaire du projet représente à lui seul plus de 70% du coût total.
– être piloté par une entreprise réalisant des travaux de R&D
– présenter des retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques;

Pour être sélectionnés, les projets éligibles sont instruits notamment sur la base des critères suivants :
– caractère innovant et valeur ajoutée du projet ;
– caractère stratégique à l’échelle nationale et régionale, existence d’une collaboration structurée et d’un effet diffusant au sein d’une filière, en particulier pour les entreprises impliquées ;
– impact économique du projet ;
– capacité du consortium à porter le projet ;
– éco-conditionnalité.

► Contacts : Equipe Projets du Pôle TES : projets@pole-tes.fr