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L’observatoire économique de la commande publique a élaboré un guide pratique de l’achat public innovant, permettant de favoriser l’intégration de l’innovation dans la commande publique. Il donne aux acheteurs publics des outils pour caractériser un achat innovant et développer ce type d’achats.
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 a mis en place une expérimentation permettant durant trois ans de déroger aux obligations et de mise en concurrence pour les achats innovants inférieurs à 100 000 euros HT.
C’est dans ce contexte qu’a été élaboré le guide pratique de l’achat public innovant, rédigé avec la contribution de l’État, des collectivités, des associations de collectivités et des centrales d’achat, avec pour objet « d’aider les acheteurs publics à construire (…) des méthodes susceptibles de repérer et d’insuffler (une) force d’innovation dans les politiques d’achat ».
Selon l’observatoire de la commande publique, « la prise en compte de l’innovation dans les marchés publics constitue un nouvel axe majeur de progrès », et répond à une double logique : l’amélioration continue des services publics et l’optimisation de la dépense. […]
Par Sarah Cohen I Wolters Kluwer
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