Depuis le mois de janvier 2020, la population humaine fait face à une nouvelle maladie à coronavirus, appelée COVID-19. Initialement apparu en Chine, ce nouvel agent pathogène s’est répandu à l’échelle mondiale en quelques semaines provoquant une crise sanitaire globale.
A l’instar des autres pays touchés, la France a pris des mesures drastiques afin de faire face à la pandémie. Dans ce contexte d’urgence, le Gouvernement a décidé d’aider les entreprises, et leurs partenaires publics, proposant des solutions thérapeutiques à travers le financement de projets de Recherche et Développement. Ils concerneront le traitement de l’épidémie actuelle de COVID-19 mais pourront également permettre de lutter, à l’avenir, contre les pandémies apparentées.
Les projets attendus doivent viser le développement de solutions thérapeutiques à visée préventive ou curative et comprendre des essais cliniques sur le sol français. L’État soutiendra financièrement des travaux de R&D, associant des industriels et leurs partenaires publics, d’un montant significatif supérieur à 4 millions d’euros et pouvant atteindre, voire dépasser, 50 millions d’euros.
La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché. Des retombées économiques et technologiques directes des projets, sous forme de nouveaux produits, services et technologies, sont attendues.
Pour cela, l’État mobilise l’action « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité » (PSPC) du Programme d’investissements d’avenir (PIA) dont l’objectif est de soutenir des projets collaboratifs ambitieux. Géré pour le compte de l’État par Bpifrance, le programme PSPC a permis depuis 2011 de financer soixante-quinze projets de R&D collaboratifs dans de multiples domaines, correspondant à une aide à la R&D de près de 750 millions d’euros.
► être formellement collaboratif, c’est-à-dire rassembler au moins une entreprise et un acteur de recherche exerçant une mission d’intérêt général. Dans le cadre d’une coopération internationale, une collaboration associant une entreprise éligible et des acteurs non communautaires est possible. Les entreprises et les laboratoires ou organismes de recherche devront apporter le financement des travaux réalisés à l’étranger ;
► pour chaque entreprise du consortium, ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne. Si une entreprise est « entreprise en difficulté » 11 selon le droit européen, elle devra pour être éligible présenter lors du dépôt du dossier des éléments jugés satisfaisants par Bpifrance justifiant sa sortie du statut d’ « entreprise en difficulté » dans un délai raisonnable ;
► être piloté par une entreprise réalisant des travaux de R&D ;
► avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant ;
► proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences12 ;
► justifier l’organisation du partenariat du projet si la part des PME et ETI est inférieure à 20 % de l’assiette des dépenses. Toute demande de dérogation sera dûment justifiée et soumise au SGPI ;
► présenter un dossier complet ;
► lister l’ensemble des projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (nationale, locale ou européenne), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet.
Date de clôture : 1er décembre 2020
Contact : Delphine MURE – 01 53 89 87 71
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