Appel à projets « Développement de technologies innovantes critiques »

• Les thématiques proposées s’articuleront sur 4 axes :

► La protection des infrastructures critiques à l’heure des nouveaux usages (OIV / OSE notamment) ;
► La protection des collectivités locales, startups/PME et télétravailleurs ;
► La sécurité de l’IoT ;
► Les briques technologiques critiques spécifiques à certains secteurs clés.

⚠️ Sous réserve de publication de l’arrêté au Journal Officiel.

• Les projets attendus peuvent être conduits par :

→ Une entreprise, porteur unique ;
→ Un consortium qui rassemble des partenaires industriels ;
→ Un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche.

Les projets doivent correspondre à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 1 million d’euros. Cette limite inférieure pourra être abaissée à 500 000 € dans le cas d’un projet porté par une jeune pousse au sens de la définition adoptée pour le régime exempté relatif aux aides en faveur des PME (SA.59106).

• Les modalités de soutiens :

Pour les bénéficiaires soumis au secteur concurrentiel, le régime d’aide retenu est le régime cadre exempté de notification N°SA.58995. Une fois le taux d’aide déterminé, l’aide elle-même sera composée de subventions et d’avances remboursables selon la répartition suivante :
► Pour le développement expérimental : 60 % de subvention / 40 % d’avances remboursables
► Pour la recherche industrielle : 75 % de subvention / 25 % d’avances remboursables
► Pour les bénéficiaires non soumis au secteur concurrentiel, l’aide se fera sous forme de subventions.

• Pour déposer sa candidature :

→ Date limite de dépôt : 4 mai 2021 à 12h.
→ Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs de Bpifrance.