AAP 2020 – Mise en œuvre et développement de coopérations

Il contribuera à faciliter le croisement des compétences agricoles, scientifiques, techniques autour d’une idée ou d’une problématique dans une dynamique de projets.

Seront soutenus dans le cadre de cette opération les projets visant l’émergence d’un Groupe Opérationnel (GO) dans le cadre du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI) potentiel.

• Les types de projets pouvant être soutenus dans le cadre de la présente opération sont de trois natures :

1. Les projets visant l’émergence d’un projet de coopération d’un Groupe Opérationnel (GO) du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI) potentiel (voir appel à projets pour plus de détails)
2. La coopération pour la mise en oeuvre de projets expérimentaux ayant pour objectif la mise au point de nouveaux produits, procédés, pratiques, références et technologies et répondant aux priorités du programme de développement rural ou du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI),
3. La création de pôles et réseaux ayant vocation à mettre en oeuvre des projets répondant à des priorités du programme de développement rural.

Subvention à hauteur de 80% des dépenses éligibles

• Critères d’éligibilité :

Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux critères suivants :
► le projet devra au moins impliquer deux bénéficiaires parmi les publics éligibles définis dans le cadre de ce dispositif,
► les résultats des projets devront être largement diffusés, notamment dans le cadre du réseau du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI),
► le terrain d’application doit concerner directement le périmètre du PDR. Au moins un des partenaires du projet devra avoir son siège social en Normandie,
► la durée de réalisation des projets ne devra pas excéder le 31 mars 2023

• Entités éligibles :

– les producteurs et groupements de producteurs du secteur agricole et forestier ;
– les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
– les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique (GIEE) et les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestier (GIEEF) ;
– les établissements publics ;
– les centres techniques industriels ;
– les instituts techniques agricoles ;
– les entreprises ;
– les organisations professionnelles agricoles et de la filière forêt/bois, ainsi que leurs interprofessions ;
– les associations dont l’objet est en lien avec une activité dans le domaine agricole, agroalimentaire, forestier ou rural.