Votre solution est-elle innovante ?

Pour découvrir si votre solution est juridiquement innovante au sens dispositif d’achats publics innovants, répondez au questionnaire en ligne. A noter que ce dispositif d’achats publics innovants permet à un acheteur public de conclure un marché public négocié directement (sans publicité ni mise en concurrence préalable) pour l’acquisition de travaux, fournitures et services innovants, d’une valeur estimée inférieure à 100.000 euros HT.

Et n’oubliez pas que le résultat de ce test n’a qu’une finalité informative. Il n’a pas vocation à constituer une garantie quant au caractère innovant de la solution en cause, ni à se substituer à une analyse juridique et technique approfondie.