Plan de Relance « Mesure de préservation de l’emploi de R&D des entreprises »

• Qu’est ce que « France Relance » ?

France Relance est un plan exceptionnel de 100 milliards d’euros déployé par le Gouvernement. Il est destiné à soutenir l’économie nationale dans une période difficile et à accélérer sa transformation en investissant prioritairement dans les domaines qui feront l’économie et créeront les emplois de demain. Il s’articule autour de 3 volets principaux : l’écologie, la cohésion et la compétitivité. La mesure de préservation de l’emploi de R&D des entreprises est l’un des axes du volet compétitivité.

Elle est dotée de 300 millions d’euros. Les opérateurs de cette mesure pour le compte de l’Etat sont les structures de recherche publique, dont le CNRS.

• De quoi s’agit il ?

Le CNRS met en œuvre les dispositifs et en particulier, dans le cadre de la mesure « Préservation de l’emploi dans la R&D », 4 actions sont déployées et visent la recherche collaborative public/privé : l’aide consiste en une prise en charge de 50 à 80% du salaire d’une personne travaillant sur un contrat de collaboration entre un établissement de recherche et une entreprise.

► Action 1 : mise à disposition temporaire de personnels de R&D salariés d’entreprises au sein de laboratoires publics dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche ;
► Action 2 : permettre aux personnels de R&D salariés d’entreprises de réaliser une thèse en partenariat avec un laboratoire public
► Action 3 : embauche de jeunes diplômés (Bac+5) par le CNRS, qui sont mis à disposition des entreprises dans le cadre d’un contrat de collaboration avec un laboratoire public
► Action 4 : embauche de jeunes docteurs (Bac+8) par le CNRS, qui sont mis à disposition des entreprises dans le cadre d’un contrat de collaboration avec un laboratoire public

• Quelles sont les entreprises éligibles ?

→ L’entreprise doit avoir été créée avant le 01/01/2019 .
→ L’entreprise doit disposer des capacités internes à conduire des travaux de R&D.
→ L’entreprise doit décrire les difficultés rencontrées en raison de la crise sanitaire.
→ L’entreprise ne doit pas être dans une situation financière dégradée au point de ne pas pouvoir respecter ses engagements au titre du contrat de collaboration de recherche.
→ L’entreprise ne peut pas bénéficier pas de la mesure au delà de 20 personnels soutenus.

• Vous avez besoin de plus d’informations ? Vous souhaitez en bénéficier ?

Le Service du Partenariat et de la Valorisation du CNRS est votre point d’entrée pour cette mesure Il vous apportera tous les éclairages nécessaires, vous accompagnera pour le montage du dossier à constituer, et se chargera de son instruction.

Contactez le : 02 31 43 45 51 ou par mail : dr19.spv@cnrs.fr