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Le droit des données agricoles

ACTUS

Le droit des données agricoles

La place croissante du numérique dans le secteur agricole a favorisé la production de données. Ces données sont émises par des capteurs, des engins connectés (terrestres ou aériens, notamment satellites et drones) ou plus simplement par les smartphones utilisés à l’occasion de l’activité agricole. Si elles n’ont pas en elles-mêmes de valeur, elles en acquièrent une par leur agrégation à d’autres données (météorologiques, géologiques, financières, comptables…). Elles font naître l’espoir de dégager de nouveaux modèles théoriques mais aussi d’améliorer concrètement l’efficacité de la production agricole ou le suivi sanitaire des exploitations… Corrélativement, un marché des données apparaît. Des acteurs du secteur agricole – certains fabricants de matériels agricoles notamment – conservent jalousement les données collectées afin d’améliorer leurs services, la conception de leurs matériels mais aussi leur position sur le marché tandis que d’autres promeuvent l’ouverture des données agricoles et la création de plateformes de mise à disposition de jeux de données afin de permettre la création de services innovants. En toile de fond, un sentiment de dépossession se développe chez les exploitants agricoles qui craignent de perdre toute maîtrise sur les données qui, pourtant, ne font que représenter leur activité. D’où l’émergence d’un mouvement en faveur du partage de la valeur des données agricoles. À cet égard, les enjeux juridiques sont multiples.

Dans ce contexte, une journée d’étude sur le droit des données agricoles a été organisée le 29 septembre 2017 à la faculté de droit de Caen, sous la coordination de Thibault Douville, professeur à l’université du Mans, et de Rémi Laurent, directeur Innovation-R & D de la Chambre régionale d’agriculture de Normandie, dans le cadre du laboratoire Print (propriété intellectuelle et nouvelles technologies) de l’Institut Demolombe (EA 967) et du master droit du numérique, en partenariat avec la Chambre régionale d’agriculture de Normandie et pôle de compétitivité Transactions électroniques sécurisées (Caen). Elle a permis à différents acteurs du secteur agricole de présenter leurs réflexions sur la question des données agricoles : les enjeux techniques et économiques des données agricoles (Gilles Lievens, agriculteur dans l’Eure et Président de la commission Innovation-R & D de la Chambre régionale d’agriculture de Normandie ; Rémi Laurent, directeur Innovation-R & D de la Chambre régionale d’agriculture de Normandie), le livre blanc sur l’accès aux données agricoles et la plateforme API-AGRO (Théo-Paul Haezebrouck, chargé de mission Projets numériques d’ACTA), les réflexions et travaux conduits au niveau européen (Daniel Azevedo, Copa-Cogeca) mais aussi sur les modalités du traitement des données agricoles (Bruno Prepin, Délégué Général d’Agro EDI Europe ; Éric Lesage, Directeur Innovation d’AGRIAL ; Nicolas Guy et Martin Billard, SOYHUCE). Sous le prisme du droit, les professeurs Christophe Alleaume, Anne-Sophie Choné-Grimaldi et Thibault Douville se sont intéressés respectivement à la question de la propriété des données agricoles, à l’articulation du droit de la concurrence et des données agricoles et enfin à la place du contrat dans la gestion des données agricoles. Ces trois contributions sont reproduites dans le présent dossier. Depuis cette journée d’étude, l’intérêt suscité par le sort des données agricoles n’a pas diminué comme le montre l’adoption de différentes chartes concernant l’usage des données agricoles. Apparaît progressivement la nécessité d’introduire un régime juridique adapté à l’économie des données s’appuyant notamment sur l’idée que certaines d’entre elles constituent une infrastructure.

► Dans ce dossier :

  • À propos de la propriété des données agricoles… par Christophe ALLEAUME, professeur à l’Université de Caen Normandie, codirecteur du Master droit du numérique.
  • Données agricoles et droit de la concurrence par Anne-Sophie CHONÉ-GRIMALDI, professeur à l’Université Paris X Nanterre.
  • Contrat et données agricoles par Thibault DOUVILLE, professeur à l’Université du Mans, codirecteur du Master droit du numérique de l’Université de Caen Normandie.

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