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Séminaire « Droit des données agricoles »​

Le 29 septembre 2017    ÉVÉNEMENTS

Dans le cadre du département "Agriculture Connectée" du Pôle TES.

Séminaire organisé en collaboration avec la Chambre régionale d'agriculture de Normandie, la Faculté de droit de Caen et l'Institut Demolombe (EA 967) ainsi que le laboratoire Thémis-UM de la Faculté de droit du Mans,

La quantité des données disponibles au sein des exploitations agricoles, déjà importante, connaît une croissance exponentielle avec l’utilisation de capteurs et objets connectés dans les bâtiments et sur les machines, mais aussi sur les animaux ou au sein des parcelles. Les données produites constituent un véritable enjeu pour les exploitants mais aussi pour bien d’autres acteurs de la filière agricole (producteurs de matériels, coopératives, chambres d’agriculture, mutuelles…). Si de nombreuses organisations travaillent sur ce sujet, le cadre juridique de la collecte et de l’exploitation des données reste encore à définir.

Programme de la matinée :

9h30 – Accueil des participants par Jean-Christophe PAGNUCCO, Doyen de la Faculté de droit et Gilles LIEVENS, Président de la commission Innovation-R&D des Chambres d’Agriculture de Normandie

9h45 – Les types de données agricoles et leurs enjeux, par Rémi LAURENT, Directeur Innovation-R&D des Chambres d’agriculture de Normandie

10h00 – Le livre blanc sur l’accès aux données agricoles et la plateforme API-AGRO, par Théo-Paul HAEZEBROUCK, chargé de mission Projets numériques d’ACTA

10h15 – Les réflexions et travaux conduits au niveau européen, par François GUERIN, Policy Coordinator & Senior Policy Advisor, Competition Policy & State Aid et Daniel AZEVEDO, Senior Policy Advisor/BIG DATA de la COPA-COGECA (vidéo et conférence téléphonique)

10h30 – La propriété des données agricoles – Christophe ALLEAUME, Professeur des universités, co-directeur du master droit du numérique, Université de Caen.

10h45 – Droit de la concurrence et données agricoles – Anne-Sophie CHONE-GRIMALDI, Professeur des Universités, Université de Nanterre (rapport écrit et vidéo)

11h00 – Droit des contrats et données agricoles – Thibault DOUVILLE, Professeur des universités, Université du Mans, co-directeur du master droit du numérique, Université de Caen.

11h15 – Table-ronde avec les intervenants et Bruno PREPIN, Délégué Général d’Agro EDI Europe, Eric LESAGE, Directeur Innovation d’AGRIAL (sous réserve) et Nicolas GUY, CEO de SOYHUCE (sous réserve)

12h00 – Échanges autour d’un buffet

Les actes du séminaire seront publiés à la revue de Droit rural (LexisNexis)