Appel à projets : Résilience des secteurs stratégiques

La crise liée au Covid-19 a durablement fragilisé la situation financière des entreprises et leur capacité à porter des projets de développement et d’investissement. Dans le secteur industriel, très capitalistique et exposé à la concurrence internationale, le risque existe d’un gel de l’investissement qui se traduirait par un retard de la France sur ses voisins ou concurrents et mettrait un frein à la dynamique de réindustrialisation en bonne voie avant la crise sanitaire.

La crise a également mis en exergue la dépendance industrielle et technologique de l’économie française, et la fragilité de certaines chaînes de valeur mondiales. Au-delà de la relance post-crise de l’investissement industriel au bénéfice des écosystèmes territoriaux, le renforcement de la résilience des approvisionnements peut nécessiter l’intervention de l’Etat pour soutenir le renforcement de tout ou partie de chaînes de valeur critiques par le soutien à l’implantation en France de certains de leurs maillons.

Une analyse des vulnérabilités couplée aux forces du tissu français conduit à cibler en priorité les domaines suivants qui constituent des « secteurs critiques » :
► santé,
► agroalimentaire
► électronique,
► intrants essentiels de l’industrie (métaux et alliages, matières premières industrielles, produits intermédiaires, produits chimiques).

Ce programme s’inscrit dans le cadre du Plan de relance du gouvernement. Il est prévu la mise en place d’un fonds d’aides aux entreprises 100 M€ pour 2020 pour accélérer la relocalisation, la modernisation et la transformation écologique de secteurs critiques* de l’industrie française.

• Objectifs de l’AAP :

Le présent appel à projets (AAP) est destiné aux entreprises des secteurs critiques qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.

Le projet doit présenter un minimum de dépenses de 1 M€.

Cet AAP vise à sélectionner des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une :
→ relocalisation d’activités industrielles pour une meilleure résilience des approvisionnements ;
→ modernisation industrielle des sites de production ;
→ transformation numérique (industrie du futur) ;
→ amélioration de la performance environnementale des procédés de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ;
→ consolidation de la filière.

Ces projets peuvent inclure les actions suivantes :
→ travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ; recherche industrielle, développement expérimental, innovation
→ investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production.

• Type d’aides :

Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subvention. Dans le cadre de l’aide temporaire Covid-19, l’aide pourra aller jusqu’à 80 % pour les dépenses inférieures ou égales à 1 M€. Au-delà d’un million d’euro, l’aide dépendra de la nature des dépenses.

• Calendrier :

L’AAP « Plan de soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques » est ouvert jusqu’au 17 novembre avec des relèves au fil de l’eau.