AAP Structuration de filières

Projets attendus :
Cet appel à projets doit soutenir les projets qui visent à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation pour garantir la pérennité du tissu industriel et répondre aux besoins du marché tout en favorisant la prise en compte de la transition écologique et énergétique. Il permet de cofinancer le recours à des moyens de production, ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues d’une filière :

• création d’unités industrielles partagées ou de plateformes de services mutualisées ;
• mise en commun de compétences techniques ;
• mise en place d’outils collaboratifs, etc.

Critères d’éligibilité et de sélection :
– Dossier complet,
– Coût total du projet supérieur à 3 millions d’euros, ou projet sollicitant une aide publique supérieure à 2 millions d’euros,
– Être porté par une entreprise ou une structure fédérant plusieurs entreprises, représentative de la filière, et en capacité (notamment financière) de mener à bien le projet,
– Enjeu important sur la structuration de la filière,
– Potentiel de croissance et d’emploi,
– Qualité du modèle économique, du plan d’affaires et du plan de financement,
– Contribution à la transition écologique et énergétique, etc.

Modalités de financement :
Le financement apporté dans le cadre de cet appel à projets se fera sous forme d’aides d’Etat constituées de façon mixte de subventions et avances récupérables. Cette aide pourra s’élever jusqu’à 50 % maximum des dépenses d’investissement et de fonctionnement.

Un intéressement de l’État au succès du projet est demandé.

Dépôt de candidature :
Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs (le canevas sera disponible à partir de mi-janvier).