AAP Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants

Sont concernés par cet appel, les projets s’inscrivant dans la thématique des transports, de la logistique et de la mobilité durable.

L’AAP vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d’un consortium.

Les projets doivent permettre l’accélération de la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration plus aval de l’intérêt d’un système dans son environnement opérationnel.

Ces projets innovants doivent notamment concourir aux objectifs de la loi d’orientation des mobilités (LOM), et permettre d’améliorer les mobilités du quotidien pour tous les citoyens sur tous les territoires grâce à des solutions de transport plus efficaces, plus propres et plus accessibles.

Les objectifs de la LOM sont les suivants :
► Apporter à tous et partout des solutions alternatives à l’usage individuel de la voiture ;
► Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité ;
► Réduire l’empreinte environnementale des transports ;
► Développer des infrastructures améliorant les déplacements du quotidien.

L’objectif de cet AAP est de faire émerger des innovations quel que soit leur niveau de maturité en impliquant les collectivités et les PME.

• Domaines thématiques visés par cet AAP

Les thématiques plus particulièrement visées à travers cet AAP sont les suivantes :
► Véhicules terrestres plus propres et plus performants ;
► Véhicules automatisés et connectés ;
► Solutions et services de mobilité et de transport / logistique intelligentes ;
► Transports guidés (transport ferroviaire, transport par câble) ;
► Transport maritime, transport fluvial ;
► Infrastructures routières intégrées.

L’innovation attendue constitue un facteur-clé de réussite d’une relance de l’activité dans les secteurs répondant aux objectifs climatiques d’une part, de résilience et de souveraineté d’autre part. Certaines thématiques indiquées ci-dessus sont en lien direct avec des stratégies nationales exprimant l’intérêt que leur portent les pouvoirs publics. On peut citer :
→ Les véhicules terrestres plus propres et plus performants
→ Les véhicules automatisés et connectés
→ Le développement de trains légers
→ Les systèmes de livraison urbaine innovants
→ La numérisation au service du fret
→ Le navire du futur

• Critères d’éligibilité des partenaires du projet

Est appelée partenaire du projet toute entité signataire de l’accord de consortium. Pour être éligibles, les partenaires doivent satisfaire simultanément aux critères suivants :
► Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise bénéficiaire de financement dans le cadre du projet. Dans le cadre d’un consortium, il est recommandé que celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP ;
► Chacun des partenaires du projet sollicitant un financement public est domicilié sur le territoire national (déclaré au registre du commerce ou détenteur d’un numéro de SIRET) ;
► Le projet peut impliquer en tant que partenaire un ou plusieurs laboratoires de recherche publique, structures de valorisation de la recherche ou instituts de recherche implantés sur le territoire national ;
► Aucun partenaire sollicitant un financement public ne peut présenter un total de coûts représentant moins de 10% de l’assiette de coûts total du projet.

Le projet peut être labellisé, au choix du porteur, par un ou plusieurs pôles de compétitivité. La labellisation constitue un acte de reconnaissance par un pôle de compétitivité de l’intérêt du projet par rapport aux axes stratégiques du pôle, à l’écosystème et à ses cibles marché.

Le Pôle TES peut vous accompagner dans cette démarche, n’hésitez pas à nous contacter au 02 31 53 63 30 ou par mail à l’adresse suivante : contact@pole-tes.com

L’appel à projets se clôturera le 28 juin 2021 à 15h00.