Le Gouvernement a mis en place une politique ambitieuse de soutien à l’innovation, en particulier à destination des acteurs émergents. Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’appel à projets « Première usine » vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes.
Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.
Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.
L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables.
Dans le cas général, le projet est porté par une entreprise unique, au statut de PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance.
Par ailleurs, le projet peut être porté par une structure ad hoc, dès lors qu’il s’agit du développement de capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-ups et PME.
→ Date limite de dépôt pour 2022 : trois relèves les 5 avril, 13 septembre et 13 décembre 2022.
Fin de l’AAP le 15 décembre 2026 à 12h (midi). Trois relèves intermédiaires auront lieu chaque année en avril, septembre et décembre. Le détail des dates pour les années à venir est présenté dans le cahier des charges.
→ Dépôt des dossiers de candidature : il se fait en deux temps. À la date de relève, il est demandé au porteur de fournir uniquement les pièces du dossier de candidature allégé (premier dépôt). Si le porteur passe les premières étapes du processus de sélection, il lui sera demandé dans un second temps de fournir les documents du dossier complet (second dépôt). Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs de Bpifrance.
Pour toutes questions relatives au dépôt du dossier sur la plateforme, Bpifrance peut être contacté directement : aap-france2030@bpifrance.fr
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