Appel à manifestation d’intérêt « Accélérer la transition alimentaire »

• Objectif de l’AMI : accompagner les porteurs de projets et accélérer la transition alimentaire

Cet AMI s’inscrit dans le plan de relance de la Caisse des Dépôts et a pour objectif d’accélérer la dynamique de transition des systèmes alimentaires à l’œuvre dans certains territoires et à accompagner sa généralisation, pour promouvoir une alimentation saine, durable et accessible en France.

Dans cette optique, il vise à soutenir des projets de coopération économique et sociale proposant une offre de production alimentaire durable, transformation et logistique en circuits courts qui soit source d’impact social (emplois en insertion, alimentation accessible à tous, pédagogie, etc.) et environnemental.

• Les projets visés :

L’AMI favorisera les projets coopératifs à vocation nourricière, écologique et sociale, et ceux qui produisent des externalités positives en lien avec plusieurs dimensions de la durabilité seront privilégiés. Les projets concernés par l’AMI doivent principalement relever de l’alimentation humaine.

• Critères d’éligibilité à l’AMI « Accélérer la transition alimentaire » :

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale au cœur de leur action :
– Associations
– Coopératives
– Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, …)
– Entreprises publiques locales
– Structures de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté.

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 K€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

• Financement et accompagnement :

Un soutien sous forme d’investissement : Les projets sélectionnés pourront bénéficier d’un financement sous forme de prêt subordonné à intérêt participatif d’un montant de 200 K€ minimum.

Accompagnement à l’ingénierie de projet : Si des dossiers sélectionnés par le Comité de Sélection nécessitent un accompagnement en ingénierie de projet, ceux-ci pourront bénéficier d’une aide par des consultants et experts présélectionnés par la BDT.

• Le calendrier :

L’appel à manifestation d’intérêt se déroule sur 3 ans : les candidatures peuvent être transmises à tout moment à partir du lancement, le 28 juin 2021. Un premier relevé de candidatures le 29 Octobre 2021 a vu 9 premiers projets sélectionnés. De nouveaux projets sont en cours d’étude après un deuxième relevé le 25 mars 2022.

Une troisième session est désormais ouverte et se terminera fin septembre 2022 :
– Relevé des candidatures le 30 septembre 2022.
– Annonce des nouveaux projets sélectionnés à la fin de l’année.

Les relevés de candidatures suivants seront annoncés au fil de l’eau, à raison de deux à trois sessions par an.