Face à l’impact de la crise Covid-19 sur l’économie normande, le collectif normand rassemblant la Région et les intercommunalités a décidé de lancer un dispositif complémentaire au Fonds national de solidarité État-Régions (FNS).
Baptisé « Impulsion Relance Normandie », ce nouveau dispositif permettra aux acteurs économiques locaux qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS (TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1000 ou de 1500 euros, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités.
Pour mémoire, le Fonds national de solidarité Etat-Régions (FNS) prévoit, à ce jour, une subvention de 1 500 euros pour les TPE avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros (auto-entrepreneurs compris dans le volet 1 uniquement), ayant perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020 et un complément de 2 000 à 5 000 euros pour celles dont le chiffre d’affaires a chuté de 50 % entre avril 2019 et avril 2020. La Région Normandie contribue à ce fonds à hauteur de 21 millions d’euros sur deux mois.
Le dispositif « Impulsion Relance Normandie » a été pensé en complémentarité du FNS et élaboré sur la base d’une concertation avec les consulaires, les organisations professionnelles U2P et UMIH ainsi que celles des bâtiments, travaux publics et matériaux de construction.
► les TPE, commerçants, artisans et autres indépendants comprenant de 0 à 2 salariés, qui n’auront pas bénéficié du Fonds national de solidarité (FNS) ni du soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
► les TPE qui ont perdu au moins 30 % de leurs chiffres d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 (contre au moins 50 % pour le FNS).
► les TPE créées depuis moins d’un an, y compris celles créées très récemment (contrairement au FNS). Sera ainsi prise en compte la reprise d’entreprises récentes (rachat de fonds de commerce) quelle que soit la date de reprise (le justificatif de perte de CA se fera sur le CA du prédécesseur).
L’aide aux entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif sera versée sous la forme d’une subvention, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités d’un montant de :
► 1000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié
► 1500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.
Ces modalités d’intervention seront identiques quel que soit le territoire concerné. Les intercommunalités ne contribueront qu’aux aides versées aux entreprises identifiées sur leurs territoires respectifs.
Par ailleurs, ce dispositif intervient en complémentarité de l’ensemble des soutiens spécifiques mis en œuvre par la Région Normandie. Notamment, un fonds d’avances remboursables pour des entreprises comptant de 0 à 10 salariés. Ce fonds sera lancé dans les prochains jours et permettra aux entreprises en tension de trésorerie d’accéder à des montants compris entre 5000 et 20 000 €.
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